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Le Droit Pénal entre la guerre et la paix |
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XVème Congrès Internationale de Défense SocialeJustice et coopération pénale dans les interventions militaires internationales |
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| Tolède, Espagne 20-22 Septembre 2007 | ||
| Avec
la coopération de Office des Nations Unies contre les drogues et le crime (UNODC) Sous les auspices du Ministère de Défense Espagnol |
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La Société Internationale de Défense Sociale
est née au lendemain de la deuxième Guerre mondiale et
s’est donnée le but de fournir -au niveau international-
une réponse scientifique aux problèmes posés par
la criminalité et par sa prévention, à travers une
analyse sociale et une politique criminelle humaniste. Le thème
retenu pour son XVème Congrès international amène
la Société, une fois de plus, à présenter
sur la scène internationale des questions essentielles et encore
peu étudiées à l’heure actuelle. Ainsi, le
Congrès a abordé les suivantes affaires:
1. La modernisation de la Justice pénale militaire, surtout des
Cours pour les Droits de l’Homme Européenne et
Interaméricaine.
2. Le cadre pénal applicable aux missions militaires à
l’étranger, notamment en ce qui concerne le fondement et
les conséquences Dans le domaine pénal des accords sur le
statut des forces d’intervention (Status of Forces Agreements /
SOFA) et des règles d’engagement (Rules of Engagement /
ROE), ainsi que la compétence des forces armées à
l’étranger afin de réaliser des enquêtes
criminelles.
3. La paix comme valeur à protéger par le droit
pénal, c’est-à-dire, comme bien juridique,
moyennant la définition du crime d’agression au niveau
interne et international, et notamment en relation avec le Statut de la
Cour Pénale Internationale.
4. La révision des violations les plus sérieuses des
droits fondamentaux qui ont eu lieu pendant les conflits
récents, et spécialement au domain de la guerre contra la
terreur, telles que les privations de liberté interdices par les
conventions de Genève et les traités internationaux
contre la torture.
5. Afin de garantir la paix de manière adéquate et de
lutter contre les malheurs de la guerre, il est nécessaire que
l’opinion publique soit informée d’une
manière correcte. Dans ce but, on a prêté
l’attention sur la question des instruments internationaux pour
la protection pénale des journalistes et des moyens de
communication de masse dans un environnement de guerre.
6. La liste des problèmes concernant les menaces contre la paix
qui revêtent une dimension pénale est vaste, y compris par
exemple les violations à la réglamentation internationale
en matière d’armes nucléaires ainsi que la
protection des systèmes et banques de dones stratégiques
face des attaques informatiques.
Grâce aux rapports si intérensants présentés
dans le Congrès, ainsi qu’à cette
présentation géneral de la question et aux conclusions
maintenant publiées, nous croyons que la Société
offre une contribution significative au développement du Droit
pénal international, de la prévention des conflits
internationaux et d’un patrimoine moral et juridique global dans
la matière.
| Luis Arroyo Zapatero | Edmondo Bruti Liberati |
|---|---|
| Président | Secrétaire Générale |
Allocutions
José María Barreda, Président de Castilla
José Antonio Alonso, Ministre de Défense de
l’Espagne
Ernesto
Martínez Ataz,
Recteur Magnifique de l’Université
Francisco
Pardo,
Président du Parlement de Castilla
Emiliano
Garcia-Page,
Maire de Tolède
Kuniko
Ozaki,
Directrice du Département de Traîtres
UNODC.
Simone
Rozès,
Présidente Honoraire de
Luis
Arroyo Zapatero,
Président de
Séance introductrice
Président
of War & President of
the Spanish group.
Arne Willy Dahl, Judge Advocate General, Norwegian Armed Forces, President of the
International Society for Military
Law and the Law of War
Stefano Manacorda, Professeur de Droit Pénal de l'Université de Naples II
Première
séance
Président
Eugenio
Raul Zaffaroni,
Magistrat de
L’organisation de la justice
pénale militaire et son évolution.
José Jimenez Villarejo, Ancien
Président de
militaire de
Giovanni Fiandaca, Professeur de Droit Pénal de l’Université de Palerme, Italie
Président
Sergio Garcia Ramírez, Président de
Costa Rica et Professeur de l'Université Nationale
Autonome
du Mexique
Cour Européenne des Droits de l’Homme
et justice
pénale militaire
Adán Nieto, Professeur de Droit Pénal de l’Université de Castilla-La Mancha
Cour
Interaméricaine des Droits de l’Homme et justice
pénale militaire
Carlos Lascano, Professeur de Droit Pénal de l’Université de Cordoba, Argentina
Deuxième séance
LE CADRE PENAL DES
MISSIONS
MILITAIRES A L’ETRANGER
Président
Mario Pisani, Université de Milan, Italie
Les accords sur le statut du personnel militaire (Status of Forces
Agreement: SOFA), règles d’engagement (Rules of Engagement) et le Droit
pénal
Jean Paul Pierini, Projet Droit Pénal International, Université de Genova, Italie
Fonctions
policières et
judiciaires des forces armées à
l’étranger
Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur de Procédures Pénales comparées,
Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), France
Responsabilité et protection pénale des participants dans les misions de
paix
Kuniko Ozaki, Directrice
de
EXPERIENCES OPERATIONNELLES ET
REGLES D’ENGAGEMENT
Président
Général FERNANDO PIGNATELLI, Legal counsel, Ministry of Defense Spain
- Général Auditeur José
Antonio Fernandez
Tresguerres, Ministère
de
- Général José Elito
Carvalho
Siqueira, Commandant Chef de
- Lieutenant-colonel Silvain
Fournier, Assesseur Juridique de
l’État Mayeur Militaire
International – IMS, OTAN,
Bruxelles.
Débat
Modérateur
Agustín Corrales Elizondo, Magistral
de
(Espagne)
Troisième séance
LE DROIT PENAL INTERNATIONAL EN
SITUATIONS
DE CONFLIT ARME
Président
Francisco Muñoz Conde, Professeur de Droit Pénal, Université Pablo Olavide de
Séville, Espagne
Interventions militaires à l’étranger et violations graves des droits
fondamentaux
Douglas Cassel, Directeur du Centre de Droits Civils et Humains, Université de Notre
Dame, États Unis
Le crime
d’agression entre le droit
pénal international et le national
Gehard Werle, Professeur de Droit Pénal, Université Humboldt, Berlin, Allemagne
Le journalisme en temps de guerre: l’affaire « Couso ». Protection pénale
des
journalistes et des moyens de
communication pendant les conflits armés
Gonzalo Jar, Général de la “Guardia Civil”, Espagne.
EXPERIENCES OPERATIVES
Président
Pedro david, Magistrat ad litem, Court Pénale Internationale, La Haye, Hollande
L’affaire “Abu Omar”
Armando Spataro, Procureur de Milan, Coordinateur du Groupe Spécialisé en
antiterrorisme,Italie.
De
l’affaire “Abu Ghraib”
à
l’affaire « Rumsfeld »
Florian Jesseberger, Professeur de Droit Pénal de l’Université Humboldt de Berlin,
Allemande
Assassinats sélectifs et exécutions
extrajudiciaires
Général José Luis Rodríguez Villasante, Directeur du Centre d’Etudes de Droit
International Humanitaire de
Le respect de droits humains en matière
d’extradition et d’expulsion
Giovanni Grasso, Professeur de Droit Pénal de l’Université de Catane, Ancien membre
de
Leçons à
apprendre de l’Opération
Liberté Durable
Coronel Michael F. Noone, Professeur de l’Université Catholique d’Amérique Columbus School of Law, EE.UU.
Expérience judiciaire
italienne dans les opérations de paix
Antonino Intelisano, Procureur Militaire de
Quatrième séance
PROTECTION DE
Président
Joachim Vogel, Professeur de Droit Pénal, Université de Tübingen, Allemagne
Les nouvelles menaces de la
société
globale du risque et les changements dans
le
droit pénal traditionnel.
Ulrich Sieber,
Directeur de l’Institut Max Planck de Droit Pénal
Étranger et International,
Fribourg in Br.,
Allemagne
La guerre et le
pouvoir des corporations
• William
S. Laufer, Directeur
du Centre d’Éthique d'Entreprise
Carol & Lawrence
Zicklin The
Wharton School, États
Unis
• Ryan Burg, Chercheur au Département d’Études Juridiques et Éthique d'Entreprise,
The Wharton School, États Unis
Maintien
de la paix en environnements corrompus?
Mark Pieth,
Institut de
Débat
Modérateur
Concepción Escobar Hernández, Professeur de Droit Pénal International, UNED.
Directrice de l’Assessorat Juridique International du Ministère des Affaires Étrangères et Coopération de l’Espagne
Conférence de Clôture
Président
Sylvia Steiner,
Juge de
Le Droit
pénal comme éthique
de la globalisation
Mireille Delmas-Marty, Professeur du Collège de France, Paris
Remise
du Prix Cesare Beccaria de
Jeunes Chercheurs
Isabel rodriguez, Directrice
Générale de
Remise de
Guzmán Tapias
Présidents
Candido Conde Pumpido, Procureur General de l’Etat, Espagne
Montserrat Comas
D'Argemir, Membre du Conseil Général du
Pouvoir Judiciaire
Laudatio
Hernán Hormazábal Malarée, Professeur de Droit Pénal de l’Université de Gerona,
Espagne.
Anabela Miranda Rodrigues, Directrice de l’École Judiciaire de Portugal
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