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PROGRAMME DU NOUVEAU PRÉSIDENT
Prof. Dr. Luis Arroyo

L'essence culturelle de la société
Italia, 28-11-2002/4-12-2002

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Chère Présidente, chers collègues et chers amis. 

Être candidat à la présidence d’une société scientifique telle que la SIDS est une impertinence personnelle qui ne peut trouver d’autre justification que celle qui autorise à penser que le candidat inspire plus de confiance aux dirigeants qu’il ne s’en inspire à lui-même.  

Prétendre être le successeur de personnalités de la catégorie humaine et scientifique de Gramatica, de Marc Ancel, et de Madame Simone Rozès, prétendre présider des collègues, que je considère mes initiateurs et mes maîtres comme Hans Heinrich Jescheck, Klaus Tiedemann, Giuliano Vassalli, Mario Pisani, ainsi que tant d’autres illustres collègues qui nous accompagnent dans la vie de la Société, n’est pas justifiée mais elle mérite, j’espère, une réduction de la culpabilité, et donc, je l’espère, de la peine. 

J’accepte, malgré tout, l’invitation de ceux qui m’ont, à tort, accordé leur confiance, et je souhaiterais, tout d’abord, manifester ma conception de la Société, dans le contexte de l’histoire des sciences pénales et de leurs organisations, et l’idée que je me suis faite du rôle que la Société peut désormais jouer. Pour terminer, j’exposerai certaines idées à propos de l’organisation nécessaire à la mise en oeuvre de nouvelles actions.

 

1.    L’ESSENCE CULTURELLE DE LA SOCIÉTÉ 

Si je devais choisir un seul mot pour désigner l’apport de notre Société de Défense Sociale à l’évolution moderne du Droit et de la Science pénale, je crois pouvoir affirmer que la Société a été la Société de la resocialisation. L’idée de resocialisation, à la suite de l’élaboration conceptuelle opérée à partir du positivisme, notamment représenté au départ par Gramatica, a ensuite été placée entre la criminologie et le Droit positif par Marc Ancel dans les années soixante, et avec la contribution et l’aide de la singulière personnalité de Pietro Nuvolone, elle s’est solidement établie dans le cadre des garanties de l’État de Droit. Il s’agit de l’oeuvre personnelle d’un petit nombre de pénalistes concentrés surtout en France et en Italie, après la Seconde Guerre Mondiale, auxquels les collègues allemands en sont rapidement et aisément venus à se joindre car, à partir d’autres fondements épistémologiques, l’oeuvre de Gramatica, de Marc Ancel et de Nuvolone débouche sur des postulats similaires à ceux énoncés par le plus grand pénaliste de l’histoire européenne qui, à mon sens, a été Franz Vonz Liszt. 

En réalité je crois que la Défense Sociale est une manifestation historique et singulière du mouvement qui a été entrepris à la fin du dix-neuvième siècle par Prins, Van Hammel et V. Lizst. Je crois aussi que les quatre grandes associations appartiennent toutes à cette même tendance, ce qui explique aussi bien la coïncidence d’autants de personnalités au sein de plusieurs de ces organisations, que les actions coordonnées qu’elles ont établi entre elles. On peut dire que la Fondation Pénale et Pénitencière et la Société Internationale de Criminologie sont des organisations spécialisées par leur objet: l’objet pénitencier, la sociologie et la psychologie du crime. L’AIDP et la Société de Défense Sociale sont des organisations pénales généralistes; cependant l’AIDP limite son travail au plan juridique et pénal, et la Société de Défense Sociale est la société scientifique qui intègre les méthodes et les objets juridiques et sociaux, surtout à la suite de l’addenda au Programme Minimal effectué en 1984; d’autre part si vous me permettez de faire appel à des catégories du Droit politique et constitutionnel, la SIDS serait l’organisation la plus représentative du Droit pénal de l’État social et démocratique de Droit, concept juridique, politique et social largement médité au sein de l’espace européen, et que les espagnols ont, à leur tour, récupéré, lorsque, avec tant de retard, de même que le Portugal, ils ont obtenu la Démocratie et se sont pourvus de constitutions modernes. 

D’autre part, et ainsi que l’a toujours dit Marc Ancel, étant donné que la Société n’a pas été et n’a pas voulu représenter un programme idéologique fermé, mais au contraire le programme minimal d’un Mouvement, celle-ci a pu s’étendre dans le monde entier, et ceci, avec tous les pénalistes appartenant ou intéressés à nos traditions culturelles, quel que soit le continent ou l’espace continental où ils se trouvent. 

La Société de Défense Sociale est l’organisation des formes juridiques, et des contenus du comportement criminel et de la réaction pénale propre aux États sociaux et démocratiques du Droit. Nous représentons le mouvement de la politique criminelle de ce type d’organisation politique et sociale. 

 

2.    LES NOUVEAUX PHÉNOMÈNES SOCIAUX ET POLITIQUES INFLUENTS EN MATIÈRE PÉNALE. 

Les postulats de notre mouvement sont aujourd’hui le patrimoine commun du Droit pénal positif de nombreux pays du monde, ou du moins, l’héritage du programme des pénalistes contemporains du monde entier, et de ce fait, je considère qu’il faut être optimiste et reconnaître le travail bien fait de nos prédécesseurs. Mais en matière de Droit pénal nous ne sommes pas encore arrivés à la fin de l’histoire. 

Il est vrai que la fin de la politique de blocs a ouvert, surtout dans les pays de l’Europe de l’Est –de Varsovie à Vladivostok- des possibilités et des chemins impensables jusqu’à présent, pour une Politique criminelle humaniste et démocratique. 

Il est vrai aussi que pour la première fois dans l’histoire moderne, toute l’Amérique Latine vit en liberté et en démocratie, bien que d’importants secteurs de population vivent encore dans des conditions misérables. D’autre part, le géant que représente la Chine vient de se réveiller. N’en doutons pas, il est tout à fait admis d’être optimiste. La création –avec toutes ses limitations- de la Cour Pénale Internationale est la plus grande réussite politico-juridique après la Déclaration des Droits de l’Homme en 1945, et, ceci est encore un point positif.  

Néanmoins, il est vrai aussi qu’il subsiste un grand problème historique, qui est celui de la pauvreté et du sous-développement économique d’une bonne partie de la population mondiale. D’autre part, de nouveaux problèmes ont surgi, que je me permettrai d’énoncer sans aucun ordre. 

Le monde arabe-mulsuman qui progressait lentement de la tradition vers la modernité, a été surpris lors de sa progression, à cause surtout du sous-développement et de la pauvreté, par l’irruption imposante de ce qui est trop facilement appelé le fondamentalisme islamiste, avec le recul ou le blocage que cela suppose en Politique générale et en Politique criminelle. 

D’autre part, les événements du onze septembre ont renouvelé les tendances conservatrices en Politique criminelle dans le pays le plus puissant du monde, aux États-Unis. Il est évident que cette tendance conservatrice est antérieure au onze septembre quand nous pensons que les États-Unis se sont farouchement opposés à la création de la Cour Pénale Internationale. Après le onze septembre, la politique criminelle pendulaire des États-Unis s’est résolument décidée pour “loi et ordre”, et cette fois, avec des projections internationales. Un autre exemple de cette politique est, de manière plus concrète, Guantánamo, la militarisation de la justice pénale et la menace de poursuivre cette politique “par d’autres moyens”, dans le sens de Clausewitz, c’est à dire, au moyen de la guerre, et même de la guerre préventive. 

Le troisième phénomène est le produit de la globalisation économique, c’est à dire, les grands déplacements de capital, qui circule librement, mais aussi d’êtres humains, à travers les grands mouvements migratoires. Ce phénomène de tradition historique, bien qu’il adopte des formes et des caractéristiques toutes particulières au sein de la globalisation actuelle, pose deux problèmes. Le premier, à la suite des restrictions imposées à la liberté de mouvement vers les pays développés, concerne, d’une part, la traite des êtres humains, et d’autre part, les formes “modernes” d’esclavage sexuel et dans le cadre du travail, et d’exploitation et de fraude, au sein de l’action migratoire. D’autre part, la concentration dans les pays récepteurs d’un nombre aussi élevé de personnes appartenant à d’autres cultures bien différentes engendre le problème du multiculturalisme, qui entraîne à sa suite deux autres problèmes pénaux: d’un côté le devoir de la tolérance, et de la lutte contre la discrimination culturelle, raciale et religieuse, et contre la xénophobie, et d’un autre, celui aussi des limites pénales de la tolérance de la diversité culturelle. Autrement dit: Doit-on tolérer pénalement la mutilation génitale des femmes appartenant à cette culture à Barcelone ou à Berlin? Doit-on essayer d’en finir avec ces conduites au-delà de Barcelone ou de Berlin? Peut-on continuer à être tolérant face à la lapidation de la femme adultère au Nigeria? Et pouvons-nous encore tolérer les mauvais traitements infligés aux femmes, au sein de notre propre culture occidentale? Doit-on penser que le culturalisme machiste qui persiste en Europe et dans la culture traditionnelle européenne est un phénomène “socialement acceptable”? La réponse européenne à ce phénomène intra-européen ne mérite-t-elle qu’une mesure répressive, ou devons-nous rechercher des solutions préventives dans le Droit pénal matériel et de la procédure pour lutter contre ce phénomène jusqu’à présent dissimulé dans l’alarmant taux de criminalité? Quelle serait la politique criminelle, préventive, répressive et compensatoire contre ces formes cachées de criminalité? 

Trois nouveaux phénomènes issus de la globalisation et de ses aspects positifs pour les Droits de l’Homme méritent d’être mentionnés: 

- La création de la Cour Pénale Internationale pour garantir la poursuite des crimes les plus graves, qui généralise et unifie les Tribunaux ad hoc de ces dernières années. 

- La régionalisation de la Justice pénale dans l’espace de l’Union Européenne actuelle et de celle qui va recevoir de nouveaux pays membres entre 2004 et 2006, surtout après le très remarquable changement qu’a produit la Décision Cadre du 13 juin 2002 sur l’ordre de détention européenne et les procédures de remise entre les États membres. 

- Le développement du Conseil de l’Europe de Reikawick à Vladivostok et, par conséquent, l’incorporation de tous les pays membres au patrimoine juridique des Droits de l’Homme du Tribunal de Strasbourg, avec son action de procédure pénale, mais aussi matérielle. 

- Parmi les nouveaux phénomènes sociaux ainsi que juridiques et pénaux, que j’ai exposés de façon sommaire et incomplète, dont la majorité d’entre eux n’avaient pas été présentés, -du moins sous leur forme actuelle- au moment de la révision de notre Programme Minimal en 1984, on peut trouver l’ensemble des nouvelles actions que le mouvement de Défense Sociale doit engager pour continuer à mener notre politique criminelle humaniste. Celle-ci pourrait être ainsi définie: 

 

3.    PROPOSITIONS DE TRAVAIL POUR LA SOCIÉTÉ 

3.1.      Dans l’espace de l’Union Européenne, notre organisation –et d’ailleurs nulle autre organisation historique- ne s’est proposée en tant qu’organisation conseillère ou consultante. Ce n’était absolument pas nécessaire jusqu’au célèbre jugement du cas du maïs grec de 1989. Mais face à la tournure des événements concernant la protection des intérêts financiers de l’Union, à la suite de l’Accord d’assistance judiciaire en matière pénale de l’an 2000, de la Décision-cadre de l’Euro-ordre de 2002, des Décisions cadre de cette même année sur la Criminalité organisée et de la traite d’êtres humains, et pour finir, avec la création d’Eurojust, la Société Internationale de Défense Sociale trouve l’occasion de se proposer à coopérer avec l’UE (l’Union Européenne). En dehors des relations interministérielles de Justice et de l’Intérieur, il n’existe aucun réseau de pénalistes plus vaste que le nôtre. Dans ce domaine nous devrions être capables d’intégrer notre activité dans un des programmes européens qui encouragent la recherche en matière pénale.

 

3.2.             L’entrée en vigueur de la Convention créant la Cour Pénale Internationale a déjà ébranlé l’activité des Juristes du monde entier. Il suffit de voir le nombre et l’ampleur des réunions scientifiques tenues à ce sujet, et celui des thèses doctorales et des publications existantes. En notre qualité d’institution consultative des Nations Unies, nous devons être tenus à sa disposition et nous devons, en tout cas, trouver un rôle à jouer dans le développement de l’élaboration scientifique des règles de responsabilité et d’imputation, qui risquent d’être conçues par des cultures juridiques qui ne possèdent ni notre expérience ni notre savoir. 

 

3.3.      Il faut aussi considérer la procédure d’incorporation de nouveaux pays au patrimoine juridique du Conseil de l’Europe et s’intéresser aux problèmes, au déficit, aux besoins de

formation, etc. 

3.4.      On doit aussi s’adonner aux procédures de régionalisation des Droits de l’Homme et à leurs conséquences juridiques et pénales. Par exemple, la procédure de démocratisation des pays de l’Amérique latine renforce le rôle que va dorénavant jouer la Cour du Costa Rica dont les sentences obligent véritablement dans un contexte démocratique; ce qui a été le cas des espagnols qui ont commencé à dépendre de la juridiction du Tribunal Européen de Strasbourg, et ensuite de celle du Tribunal du Luxembourg. 

3.5.      D’autre part, étant donné les tendances politico-criminelles postérieures au 11 septembre, dans le but de préserver notre Programme minimal, nous devons nous constituer en un observatoire permanent de la politique criminelle qui veillera au respect de nos idées face aux réactions indésirables et incompatibles avec celles-ci. Tout cela évidemment, sans cesser de contribuer à la connaissance des nouvelles formes de terrorisme et des nouveaux moyens à utiliser pour le combattre. 

3.6.      Les problèmes liés au rapport entre criminalité et immigration sont devenus des problèmes capitaux du débat politique électoral du continent européen, en règle générale de la manière la plus négative qu’il soit: avec la manipulation de données criminologiques limitées et avec une tendance à favoriser les attitudes xénophobes. Nous devrions tâcher d’effectuer une analyse permanente d’enquêtes et de données organisées de manière rationnelle, pour disposer de la vérité et proposer des possibilités rationnelles d’intervention et de prévention, ce qui constitue une matière multidisciplinaire très adéquate à notre association. 

3.7.      La question de la traite d’êtres humains en tant que telle, celle de l’exploitation sexuelle ou celle qui s’exerce dans le travail, requiert aussi l’attention d’une organisation comme la nôtre, de la même façon que nous nous étions auparavant occupés du Trafic de drogues ou du Trafic d’armes. Notre dimension “sociale” –notre adjectif- est parfaitement en accord avec le phénomène social qui se prête aux phénomènes migratoires et au crime organisé. 

3.8.       La question du multiculturalisme, aussi bien au sein des sociétés des métropoles ou des espaces de concentration des cultures, que parmi les sociétés et les États qui coexistent pacifiquement sur la scène internationale, mérite aussi qu’on s’y attache. L’importance du monde musulman et encore la façon dont celui-ci est présenté, en particulier lorsque, dans l’opinion publique, des manifestations minoritaires et extrémistes surgissent avec virulence, requiert de notre part tout un travail de connaissance mutuelle entre pénalistes, et de soutien aux pénalistes du monde musulman intégrés ou intégrables au programme d’une politique criminelle humaniste. Nous avons subi une régression dans le domaine des relations scientifiques que nous devons rattraper. Par le dialogue nous pourrions, d’une part, réussir à dépasser l’autosatisfaction occidentale et, d’une autre, définir avec justesse ce que nous croyons pouvoir véritablement identifier avec la dignité humaine. 

 

4.    UNE MANIERE DE NOUS ORGANISER POUR ABORDER DE NOUVELLES ACTIONS. 

Seuls ceux qui n’ont pas d’histoire ne trouvent pas la force de se réorganiser pour les temps à venir et je suis certain que c’est sur cet aspect que Madame Rozès voulait attirer notre attention en se mettant, dans ses fonctions, à la disposition de l’assemblée générale. Notre façon de travailler et nous-mêmes procédons d’une époque caractérisée par des déplacements difficiles et coûteux et par des moyens de communication limités au courrier ordinaire. Par ailleurs, la majorité d’entre nous avons formé notre conception du monde avant l’ère de la télévision. Le courrier électronique, l’Internet, la vidéoconférence n’était ni même comparable à de la science-fiction au moment de notre fondation. D’autre part, bien que nous ayons voulu joué le rôle d’une organisation mondiale, notre territoire quotidien a été trop européen. 

Je souhaite donc vous proposer deux nouvelles et différentes modalités organisatives. 

            En premier lieu, nous devons, d’un côté, régionaliser notre travail et, d’un autre, lui donner une orientation thématique. En ce qui concerne le premier point nous devons essayer de nous doter d’une structure adéquate aux besoins de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe de Reikiavik à Vladivostok. Il nous faut aussi encourager la régionalisation de l’Amérique latine en facilitant l’incorporation de nouveaux membres. À l’avenir nous pourrions nous proposer d’autres objectifs similaires. 

            En deuxième lieu, il est inconcevable de mener nos engagements avec la seule organisation de congrès généraux tous les cinq ans. Au contraire le rendez-vous quinquennal devrait servir à passer en revue l’action de cinq ans. Le monde ne nous attend pas. Pour agir de façon permanente, nous devrions organiser des comités thématiques chargés des questions qui sont, à mon avis, à l’ordre du jour. Si cela était approuvé, nous pourrions aborder un programme d’action lors d’un prochain Conseil de Direction. 

            En troisième lieu, il est impossible d’agir de façon ininterrompue sans avoir recours aux nouvelles technologies. Je veux parler évidemment du courrier électronique mais surtout de la chose suivante: de l’édition des Cahiers sur un support digital informatique, un site web mis à disposition de tout le monde et regroupant toute la collection des Cahiers, les canaux thématiques, la publication de “papers” de ces derniers, etc. Bien qu’en apparence cela semblerait compliqué, en réalité ce que je vous propose est très simple.  

Pour finir, nos prédécesseurs ont beaucoup apporté et, avec une extrême intelligence, ils ont su travailler en collaboration avec les trois autres associations. C’est pour cela, qu’au cours de cette nouvelle étape, il est de notre devoir de renforcer cette coopération.